Category archive: Article social

Les modèles des documents à déposer auprès de la Direccte sont disponibles depuis le mois de mai.   Récapitulatif Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi pour encourager l’embauche des jeunes et maintenir l’emploi des seniors. Ainsi, une aide financière est prévue pour toute embauche à partir de 2013 par les PME…

Afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels sera limité à partir du 1er juillet 2013.   Nouvelles directives Cette limitation des éclairages des commerces et bureaux concerne autant l’éclairage des façades que l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur et sera effective à partir du 1er juillet 2013….

La renonciation de la clause de non-concurrence doit se faire dans les temps et sous certaines conditions, au risque d’une mauvaise surprise.   Qu’est-ce que c’est ? La clause de non-concurrence est une assurance mise en place par l’employeur pour empêcher un salarié d’exercer une activité concurrentielle qui lui serait préjudiciable. A noter : pour que la…

Les réseaux sociaux, tel que Facebook, constituent un lieu propice pour se lâcher. De manière générale il s’agit d’un terrain dit public, donc attention à ce que vous dites sur votre page.   Injures publiques ou non publiques ? Depuis déjà quelques temps, les tribunaux et les cours d’appel sont souvent sollicités au sujet de la…

Dans le cadre d’un congé d’accueil de l’enfant, un arrêté a été rédigé pour donner le détail des pièces justificatives à fournir pour obtenir des indemnités journalières de sécurité sociale.    Pièces à fournir Depuis début 2013, le congé de paternité a été élargi et ne s’adresse plus au seul père biologique, il s’adresse également…

L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié sur son site internet deux guides concernant les risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.   Les guides Le premier guide, « Risque psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses » est adressé à toutes les entreprises pour répondre à leur interrogation concernant…

La majoration des contributions patronales sur certains CDD dont le CDD de courte durée, entre en vigueur le 1er juillet 2013.   Le CDD à courte durée A compter du 1er juillet 2013, les partenaires sociaux ont décidé de majorer la part patronale de la cotisation d’assurance chômage pour toute embauche d’un salarié en CDD…

Le CNIL rappelle que des outils de type « Keylogger» ne doivent pas être utilisés dans un contexte professionnel.   Qu’est-ce qu’un dispositif de cybersurveillance ? Les « Keyloggers » sont des dispositifs de surveillance téléchargeable via internet. Ces logiciels se lancent automatiquement à l’ouverture de la session de l’utilisateur, et cela à son insu. Ce programme enregistre toutes…

Les valeurs des points de retraite complémentaire des salariés et des cadres sont revalorisées respectivement de 0,8% et de 0,5%.   Taux contractuels et versement mensuel des cotisations Une hausse des taux de cotisation des retraites complémentaires est prévue par l’Ani. Ainsi au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisations de l’Arcco seront…