Une hausse des taux de cotisation des retraites complémentaires est prévue par l’Ani. Ainsi au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisations de l’Arcco seront portés à 6,10% sur la tranche de 1 et à 16,10% pour la tranche de 2. Au 1er janvier 2014, le taux contractuel de cotisations de l’Agirc sera porté à 16,34%.
Au 1er janvier 2015, ces taux seront respectivement portés à 6,20%, 16,24% et 16,44%.
Jusqu’à maintenant, les entreprises de plus de 9 salariés versaient mensuellement leur cotisation aux URSSAF. Mais à compter du 1er janvier 2016, les entreprises verseront aux institutions Agirc et Arrco les cotisations de retraite complémentaire à échéance mensuelle.
Dans un souci de réflexion pour préserver l’avenir des régimes de retraite complémentaire, l’Ani a mis en place un groupe de travail pour étudier les possibilités d’évolutions de ce régime. Le groupe de travail rendra ses conclusions et formulera ses propositions à la fin de l’année 2013.
En vue également, l’ouverture d’une option, pour les entreprises et les branches, d’affectation à la retraite supplémentaire d’une partie de la cotisation employeur de 1,5%, appelée prévoyance-décès.