Rupture conventionnelle
La Dares nous présente une analyse concernant les ruptures conventionnelles conclues entre 2008 et 2012. Et semblerait-il qu’elles soient en augmentation.
Récapitulatif
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Ce mode de rupture de contrat de travail est possible depuis août 2008.
La Dares s’est donc chargée de dresser un portrait des ruptures conventionnelles depuis cette date, montrant une augmentation significative d’année en année. Certes les chiffres ne sont pas les mêmes chaque année, mais l’augmentation est flagrante. En effet, nous pouvons noter une augmentation de + 29% en 2010 et une augmentation de + 11% en 2012. En 2012, les ruptures conventionnelles représentent 16% des fins de CDI.
Facteur majeur : la taille de l’entreprise
Selon l’étude de la Dares, il semblerait que la taille de l’entreprise joue un rôle dans le taux de rupture conventionnelle. Selon son observation, les petites entreprises (moins de 10 salariés) sont plus enclines à user de ce procédé. Environ 2% des salariés ont connu une rupture conventionnelle en moyenne par an, et entre 2008 et 2012 les ruptures conventionnelles dans les petites entreprises s’élèvent à 20% des fins de CDI (pour démission, licenciement ou rupture conventionnelle).
En contrepartie, dans les établissements d’au moins 250 salariés le taux de recours annuel moyen s’élève à 0,4% et la part dans les fins de CDI à 7%.
L’âge compte aussi
L’analyse de la Dares montre que l’âge du salarié est également à prendre en compte dans le cadre d’une rupture conventionnelle. En effet, en 2012, l’analyse nous montre que la rupture conventionnelle est plus fréquente chez les salariés âgés de 58 à 60 ans, et représente 26% des fins de CDI au détriment de la part des démissions (22% en moyenne).
A noter : en 2011, l’indemnité perçue par un salarié suite à une rupture conventionnelle s’est élevé en moyenne à 6 600 €, sachant que la moitié des salariés a perçue moins de 1 400 € et 10% au moins 14 000 €.