Category archive: Article social

Contrairement à l’idée reçue, les restaurateurs n’ont pas le droit de permettre à leurs clients de fumer sur une terrasse en partie fermée.   Une terrasse reste un espace à usage collectif Selon le code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, principalement dans tous…

Il vous est désormais possible de faire votre demande d’aide financière au contrat de génération via le site internet de Pôle-Emploi. Rappel Tout d’abord, rappelons que le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l’embauche des jeunes et garantir le maintien dans l’emploi des seniors,…

Le bilan de la négociation collective constate une légère baisse des accords conclus au niveau interprofessionnel et une activité conventionnelle de branche toujours dynamique.   Forte activité conventionnelle La négociation des branches a connu pour cette année 2012 une forte activité conventionnelle. En effet, 1 236 textes ont été signés contre 1 192 pour l’année précédente….

Si l’entreprise est confrontée à de graves difficultés économiques conjoncturelles, il lui est possible de conclure des accords de maintien de l’emploi.   Contenu de l’accord Les accords de maintien de l’emploi constituent un excellent dispositif afin d’éviter les licenciements à motif économique durant sa période d’application, et pendant laquelle l’employeur s’engage à ne supprimer…

En cette période de forte chaleur pensez à protéger vos salariés des effets de la canicule. Pour cela le plan canicule 2013 se charge de vous rappeler les consignes de sécurité obligatoire. Canicule et Code du travail Une des grandes priorités d’un employeur est la sécurité de ses employés. Dans ces périodes de fortes chaleurs,…

Contrairement à l’idée reçue, les restaurateurs n’ont pas le droit de permettre à leurs clients de fumer sur une terrasse en partie fermée.   Une terrasse reste un espace à usage collectif Selon le code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, principalement dans tous…

En cas de réduction d’activité d’une entreprise pour des raisons économiques, les salariés touchés par une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement, au titre du chômage partiel, versée par l’employeur.   Indemnités Un salariés mis en activité partielle perçoit une indemnité versée par l’employeur. Le montant de cette…

Le changement de taux de la cotisation AGS n’est pas de mise pour 2013.   Un taux fixe pour l’heure A titre de rappel cette cotisation, uniquement supportée par l’employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis…

Les emplois francs sont un nouveau dispositif pour faciliter l’embauche en CDI des jeunes de moins de 30 ans vivant dans un quartier situé en ZUS.   Favorisons l’embauche des jeunes ! Les emplois francs sont un dispositif expérimental mis en place récemment dans l’optique d’aider les jeunes vivant dans des zones en difficulté à s’insérer…