Contrat de génération : dispositif d’appui conseil
Le dispositif d’appui conseil vise à faciliter la prise en compte de la problématique de la gestion des âges pour aider l’entreprise avant ou après la signature d’un contrat de génération.
Appui conseil contrat de génération
Ce dispositif a été mis en place par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) dans l’optique de conclure une convention avec un organisme relais territorial, avec un collectif d’entreprises de moins de 300 salariés ou avec une entreprise de moins de 300 salariés.
L’appui conseil contrat de génération a pour vocation de permettre à une entreprise de bénéficier d’une aide financière de l’État, et ainsi permettre d’identifier les problématiques relatives à leur gestion de l’emploi, notamment concernant le recrutement des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors.
L’appui conseil contrat de génération est donc découpé en trois étapes qu’il sera impératif de suivre :
_élaboration et conception d’un diagnostic et d’un plan de préconisation ;
_aide à la négociation d’un accord collectif ou à l’élaboration d’un plan d’action ;
_accompagnement de la mise en œuvre de ce plan d’action.
A noter : l’aide de l’État peut prendre en charge 50% des dépenses éligibles réalisées avec un plafond de 12 500 € par entreprise ayant élaboré, avec l’appui d’un concours externe, un accord collectif ou un plan d’action. Toutefois l’aide de l’État ne pourra pas dépasser 80% du coût du conseil externe mobilisé pour aider cette entreprise à élaborer son appui conseil contrat de génération.