Author archive: lazuria

Les modèles des documents à déposer auprès de la Direccte sont disponibles depuis le mois de mai.   Récapitulatif Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi pour encourager l’embauche des jeunes et maintenir l’emploi des seniors. Ainsi, une aide financière est prévue pour toute embauche à partir de 2013 par les PME…

Afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels sera limité à partir du 1er juillet 2013.   Nouvelles directives Cette limitation des éclairages des commerces et bureaux concerne autant l’éclairage des façades que l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur et sera effective à partir du 1er juillet 2013….

L’Insee nous offre une étude récente faisant le bilan des revenus perçus par les 2,3 millions de non-salariés (dans l’ensemble des secteurs non-agricole) en 2010. Elle démontre par la même occasion quelques différences non négligeables selon le statut, le sexe de l’entrepreneur, etc.   Disparité salariale Artisans, commerçants, professionnels, libéraux ou chefs d’entreprise, près de…

Petit changement dans votre calendrier, la date de déclaration relative à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée à juillet 2013.   Nouvelle déclaration En raison de règles d’évaluation des locaux professionnels dépassées (ne reflétant pas l’état actuel du marché), une révision des valeurs locatives de ces locaux a été prévue par…

La renonciation de la clause de non-concurrence doit se faire dans les temps et sous certaines conditions, au risque d’une mauvaise surprise.   Qu’est-ce que c’est ? La clause de non-concurrence est une assurance mise en place par l’employeur pour empêcher un salarié d’exercer une activité concurrentielle qui lui serait préjudiciable. A noter : pour que la…

La Confédération générale des Scop dévoile les principaux indicateurs de leur dynamique de création à l’occasion de la publication de ses chiffres clés 2012.   Une année féconde Parmi les sociétés coopératives créées il y a trois ans, 82,5% poursuivent encore leur activité contre 66% pour l’ensemble des entreprises. Voici donc l’un des chiffres clés…

Les réseaux sociaux, tel que Facebook, constituent un lieu propice pour se lâcher. De manière générale il s’agit d’un terrain dit public, donc attention à ce que vous dites sur votre page.   Injures publiques ou non publiques ? Depuis déjà quelques temps, les tribunaux et les cours d’appel sont souvent sollicités au sujet de la…

Les montants des taxes locales sur la publicité extérieure viennent d’être fixés pour 2014.   Une taxe locale La taxe locale sur la publicité extérieure est un impôt facultatif mis en place par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Le montant de la taxe varie selon plusieurs critères comme les supports publicitaires…

Dans le cadre d’un congé d’accueil de l’enfant, un arrêté a été rédigé pour donner le détail des pièces justificatives à fournir pour obtenir des indemnités journalières de sécurité sociale.    Pièces à fournir Depuis début 2013, le congé de paternité a été élargi et ne s’adresse plus au seul père biologique, il s’adresse également…