Publicité extérieure, tarif 2014
Les montants des taxes locales sur la publicité extérieure viennent d’être fixés pour 2014.
Une taxe locale
La taxe locale sur la publicité extérieure est un impôt facultatif mis en place par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Le montant de la taxe varie selon plusieurs critères comme les supports publicitaires ou la taille de la collectivité.
A noter : les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités non commerciales et les dispositifs concernant des spectacles sont exonérés de la taxe.
Les tarifs 2014
| Nombre d’habitants dans la collectivité |
Jusqu’à 49 999 |
Entre 50 000 et 199 999 |
A partir de 200 000 |
| Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques (de moins de 50 m²) |
15,20 € |
20,20 € |
30,40 € |
| Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques (de plus de 50 m²) |
30,40 € |
40,40 € |
60,80 € |
| Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de moins de 50 m² |
45,60 € |
60,60 € |
91,20 € |
| Dispositifs publicitaires et préenseignes sur supporte numérique de plus de 50 m² |
91,20 € |
121,20 € |
182,40 € |
| Enseignes de moins de 12 m² |
15,20 € |
20,20 € |
30,40 € |
| Enseignes entre 12 m² et 50 m² |
30,40 € |
40,40 € |
60,80 € |
| Enseignes à partir de 50 m² |
60,80 € |
80,80 € |
121,60 € |
Notez cependant que la taxe peut être augmentée ou réduite par les collectivités.
La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle, effectuée par l’exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie ou de l’EPCI :
_avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;
_dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs