Author archive: lazuria

Vous ne savez pas si votre entreprise ou votre activité sont éligibles au crédit d’impôt recherche ? Alors n’hésitez pas à consulter le guide pratique.   Une aide précieuse Le guide pratique du crédit d’impôt recherche (CIR) est disponible sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il est proposé aux utilisateurs…

La majoration des contributions patronales sur certains CDD dont le CDD de courte durée, entre en vigueur le 1er juillet 2013.   Le CDD à courte durée A compter du 1er juillet 2013, les partenaires sociaux ont décidé de majorer la part patronale de la cotisation d’assurance chômage pour toute embauche d’un salarié en CDD…

Le CNIL rappelle que des outils de type « Keylogger» ne doivent pas être utilisés dans un contexte professionnel.   Qu’est-ce qu’un dispositif de cybersurveillance ? Les « Keyloggers » sont des dispositifs de surveillance téléchargeable via internet. Ces logiciels se lancent automatiquement à l’ouverture de la session de l’utilisateur, et cela à son insu. Ce programme enregistre toutes…

Les valeurs des points de retraite complémentaire des salariés et des cadres sont revalorisées respectivement de 0,8% et de 0,5%.   Taux contractuels et versement mensuel des cotisations Une hausse des taux de cotisation des retraites complémentaires est prévue par l’Ani. Ainsi au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisations de l’Arcco seront…

Une rupture amiable se fait à deux, dans la logique il doit y avoir deux exemplaires, un pour l’employeur et un pour le salarié, pour qu’elle soit recevable.   Démarche à suivre Une procédure de rupture conventionnelle doit nécessairement se faire en commun accord et ne peut en aucun cas être imposée par l’employeur ou…

Une confirmation de redressement est nécessaire pour demander un entretien avec  le super hiérarchique du vérificateur.   Demande d’entretien Dans le cas où une entreprise veut contester les redressements dont elle fait l’objet, elle peut faire appel à l’inspecteur principal (super hiérarchique du vérificateur) afin d’obtenir des éclaircissements supplémentaires. Néanmoins, il est bon de noter…

Un salarié victime d’un travail dissimulé, peut obtenir une indemnité de licenciement cumulée à une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.   Indemnités cumulables Lorsqu’un employeur dissimule l’activité de son salarié, et qu’il décide de rompre son contrat avec ce même salarié, dans ce cas le salarié a le droit à une indemnité forfaitaire pour travail…

La garantie commerciale, accordée par le commerçant, ne s’arrête pas au premier acquéreur du bien.   Une garantie contractuelle a le bras long La garantie contractuelle ou commerciale, est accordée par le vendeur pendant une période limitée qu’il fixe comme il l’entend. Cette garantie peut couvrir l’ensemble du bien vendu, ou certaines parties. De ce…

Récemment, les barèmes des frais kilométriques concernant l’année 2012 ont été officiellement divulgués.   Nouveaux barèmes kilométriques Le 30 mars 2013, un arrêté a été publié concernant le barème forfaitaire évaluant les frais kilométriques pour l’imposition des revenus 2012. Aucune réévaluation n’est à noter pour ce nouveau barème qui reste relativement identique à un détail…