Latest news
1804.13
La garantie commerciale, accordée par le commerçant, ne s’arrête pas au premier acquéreur du bien. Une garantie contractuelle a le bras long La garantie contractuelle ou commerciale, est accordée par le vendeur pendant une période limitée qu’il fixe comme il l’entend. Cette garantie peut couvrir l’ensemble du bien vendu, ou certaines parties. De ce…
Récemment, les barèmes des frais kilométriques concernant l’année 2012 ont été officiellement divulgués. Nouveaux barèmes kilométriques Le 30 mars 2013, un arrêté a été publié concernant le barème forfaitaire évaluant les frais kilométriques pour l’imposition des revenus 2012. Aucune réévaluation n’est à noter pour ce nouveau barème qui reste relativement identique à un détail…
1204.13
La validité d’une clause de non-concurrence dépend de plusieurs facteurs, dont le temps et l’espace. Facteurs de validité Une clause de non-concurrence est une sécurité insérée au contrat de travail. Etablie pour empêcher un salarié quittant son entreprise, d’exercer une activité concurrentielle préjudiciable à son ancien employeur. Toutefois, la validé d’une telle clause dépend…
1204.13
La validité d’une clause de non-concurrence dépend de plusieurs facteurs, dont le temps et l’espace. Facteurs de validité Une clause de non-concurrence est une sécurité insérée au contrat de travail. Etablie pour empêcher un salarié quittant son entreprise, d’exercer une activité concurrentielle préjudiciable à son ancien employeur. Toutefois, la validé d’une telle clause dépend…
Dès le 1er janvier 2014, afin de lutter plus efficacement contre la rétention foncière, il a été proposé de supprimer tout avantage pour durée de détention des terrains constructibles. De nouvelles mesures Le gouvernement vient de présenter un plan d’investissement pour le logement, proposant 20 mesures à mettre en place afin de relancer la…