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Les montants des taxes locales sur la publicité extérieure viennent d’être fixés pour 2014. Une taxe locale La taxe locale sur la publicité extérieure est un impôt facultatif mis en place par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Le montant de la taxe varie selon plusieurs critères comme les supports publicitaires…
Dans le cadre d’un congé d’accueil de l’enfant, un arrêté a été rédigé pour donner le détail des pièces justificatives à fournir pour obtenir des indemnités journalières de sécurité sociale. Pièces à fournir Depuis début 2013, le congé de paternité a été élargi et ne s’adresse plus au seul père biologique, il s’adresse également…
2806.13
L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié sur son site internet deux guides concernant les risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Les guides Le premier guide, « Risque psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses » est adressé à toutes les entreprises pour répondre à leur interrogation concernant…
2606.13
Vous ne savez pas si votre entreprise ou votre activité sont éligibles au crédit d’impôt recherche ? Alors n’hésitez pas à consulter le guide pratique. Une aide précieuse Le guide pratique du crédit d’impôt recherche (CIR) est disponible sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il est proposé aux utilisateurs…
La majoration des contributions patronales sur certains CDD dont le CDD de courte durée, entre en vigueur le 1er juillet 2013. Le CDD à courte durée A compter du 1er juillet 2013, les partenaires sociaux ont décidé de majorer la part patronale de la cotisation d’assurance chômage pour toute embauche d’un salarié en CDD…