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L’Insee nous offre une étude récente faisant le bilan des revenus perçus par les 2,3 millions de non-salariés (dans l’ensemble des secteurs non-agricole) en 2010. Elle démontre par la même occasion quelques différences non négligeables selon le statut, le sexe de l’entrepreneur, etc. Disparité salariale Artisans, commerçants, professionnels, libéraux ou chefs d’entreprise, près de…
Petit changement dans votre calendrier, la date de déclaration relative à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée à juillet 2013. Nouvelle déclaration En raison de règles d’évaluation des locaux professionnels dépassées (ne reflétant pas l’état actuel du marché), une révision des valeurs locatives de ces locaux a été prévue par…
507.13
La renonciation de la clause de non-concurrence doit se faire dans les temps et sous certaines conditions, au risque d’une mauvaise surprise. Qu’est-ce que c’est ? La clause de non-concurrence est une assurance mise en place par l’employeur pour empêcher un salarié d’exercer une activité concurrentielle qui lui serait préjudiciable. A noter : pour que la…
La Confédération générale des Scop dévoile les principaux indicateurs de leur dynamique de création à l’occasion de la publication de ses chiffres clés 2012. Une année féconde Parmi les sociétés coopératives créées il y a trois ans, 82,5% poursuivent encore leur activité contre 66% pour l’ensemble des entreprises. Voici donc l’un des chiffres clés…
307.13
Les réseaux sociaux, tel que Facebook, constituent un lieu propice pour se lâcher. De manière générale il s’agit d’un terrain dit public, donc attention à ce que vous dites sur votre page. Injures publiques ou non publiques ? Depuis déjà quelques temps, les tribunaux et les cours d’appel sont souvent sollicités au sujet de la…