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Le CNIL rappelle que des outils de type « Keylogger» ne doivent pas être utilisés dans un contexte professionnel. Qu’est-ce qu’un dispositif de cybersurveillance ? Les « Keyloggers » sont des dispositifs de surveillance téléchargeable via internet. Ces logiciels se lancent automatiquement à l’ouverture de la session de l’utilisateur, et cela à son insu. Ce programme enregistre toutes…
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Les valeurs des points de retraite complémentaire des salariés et des cadres sont revalorisées respectivement de 0,8% et de 0,5%. Taux contractuels et versement mensuel des cotisations Une hausse des taux de cotisation des retraites complémentaires est prévue par l’Ani. Ainsi au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisations de l’Arcco seront…
Une rupture amiable se fait à deux, dans la logique il doit y avoir deux exemplaires, un pour l’employeur et un pour le salarié, pour qu’elle soit recevable. Démarche à suivre Une procédure de rupture conventionnelle doit nécessairement se faire en commun accord et ne peut en aucun cas être imposée par l’employeur ou…
Une confirmation de redressement est nécessaire pour demander un entretien avec le super hiérarchique du vérificateur. Demande d’entretien Dans le cas où une entreprise veut contester les redressements dont elle fait l’objet, elle peut faire appel à l’inspecteur principal (super hiérarchique du vérificateur) afin d’obtenir des éclaircissements supplémentaires. Néanmoins, il est bon de noter…
Un salarié victime d’un travail dissimulé, peut obtenir une indemnité de licenciement cumulée à une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. Indemnités cumulables Lorsqu’un employeur dissimule l’activité de son salarié, et qu’il décide de rompre son contrat avec ce même salarié, dans ce cas le salarié a le droit à une indemnité forfaitaire pour travail…