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Contrairement à l’idée reçue, les restaurateurs n’ont pas le droit de permettre à leurs clients de fumer sur une terrasse en partie fermée. Une terrasse reste un espace à usage collectif Selon le code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, principalement dans tous…
2207.13
En cas de réduction d’activité d’une entreprise pour des raisons économiques, les salariés touchés par une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement, au titre du chômage partiel, versée par l’employeur. Indemnités Un salariés mis en activité partielle perçoit une indemnité versée par l’employeur. Le montant de cette…
2207.13
Le changement de taux de la cotisation AGS n’est pas de mise pour 2013. Un taux fixe pour l’heure A titre de rappel cette cotisation, uniquement supportée par l’employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis…
2207.13
Les emplois francs sont un nouveau dispositif pour faciliter l’embauche en CDI des jeunes de moins de 30 ans vivant dans un quartier situé en ZUS. Favorisons l’embauche des jeunes ! Les emplois francs sont un dispositif expérimental mis en place récemment dans l’optique d’aider les jeunes vivant dans des zones en difficulté à s’insérer…
2207.13
La Dares nous présente une analyse concernant les ruptures conventionnelles conclues entre 2008 et 2012. Et semblerait-il qu’elles soient en augmentation. Récapitulatif La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie….