Tag archive: non-concurrence
507.13
La renonciation de la clause de non-concurrence doit se faire dans les temps et sous certaines conditions, au risque d’une mauvaise surprise. Qu’est-ce que c’est ? La clause de non-concurrence est une assurance mise en place par l’employeur pour empêcher un salarié d’exercer une activité concurrentielle qui lui serait préjudiciable. A noter : pour que la…
1204.13
La validité d’une clause de non-concurrence dépend de plusieurs facteurs, dont le temps et l’espace. Facteurs de validité Une clause de non-concurrence est une sécurité insérée au contrat de travail. Etablie pour empêcher un salarié quittant son entreprise, d’exercer une activité concurrentielle préjudiciable à son ancien employeur. Toutefois, la validé d’une telle clause dépend…
1204.13
La validité d’une clause de non-concurrence dépend de plusieurs facteurs, dont le temps et l’espace. Facteurs de validité Une clause de non-concurrence est une sécurité insérée au contrat de travail. Etablie pour empêcher un salarié quittant son entreprise, d’exercer une activité concurrentielle préjudiciable à son ancien employeur. Toutefois, la validé d’une telle clause dépend…