CICE : Préfinancement accordé aux TPE
Devant le grand nombre de demandes pour le préfinancement du CICE émanant des TPE, Oseo a ouvert ce dispositif à l’ensemble des entreprises (y compris les TPE), depuis le 5 avril 2013.
Préfinancement pour tous !
Jusque-là le préfinancement accordé par Oseo n’était accordé qu’aux entreprises pouvant bénéficier d’un CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) supérieur à 25 000€. Oséo a alors mis en place une procédure simplifiée qui consiste à verser 85% du montant de leur CICE dès cette année.
Devant le succès du préfinancement, et le nombre de demandes pour y avoir accès ne cessant d’augmenter. Oséo a alors choisi d’accorder l’accès au préfinancement pour toutes les entreprises, depuis le 5 avril 2013, quel que soit le montant du CICE.
Pour en bénéficier, il faut faire évaluer le montant de votre CICE par votre expert-comptable, puis déposez votre demande d’avance en ligne sur le site internet : cice-oseo.fr.