Chèque emploi service universel
Le CESU préfinancé est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par un organisme qui assure en tout ou en partie le financement.
Avantages
Ce procédé existe depuis déjà quelques années, et concerne la faculté qu’ont les entreprises d’octroyer à leurs salariés une aide financière en finançant totalement ou partiellement des chèques emploi service universel pour payer des services à la personne (ménage, garde d’enfants…).
Le CESU ainsi octroyé, n’est pas comptabilisé dans les résultats de l’entreprise et est exonéré de cotisations et de prélèvements sociaux. Cet avantage s’élève à 1 830€ par an et par bénéficiaire.
A noter : le montant de l’aide financière ne peut excéder le coût des services supporté par le bénéficiaire.
Toutefois, lorsque l’aide allouée à un salarié excède le plafond, les sommes ainsi attribuées sont considérées comme compléments de rémunération et donc soumises aux cotisations et prélèvements sociaux.
A noter : de son côté le bénéficiaire, au même titre que l’entreprise, est exonéré d’impôt sur le montant de l’aide dans la limite de 1 830€.
Chefs d’entreprise et dirigeants
L’aide ne s’adresse pas uniquement aux salariés, elle est également accessible aux chefs d’entreprise et dirigeants. Dans ces cas-là, les avantages et déductions s’appliquent dans les mêmes conditions et limites que pour les salariés. A la différence que l’aide financière doit alors bénéficier à l’ensemble des salariés.
L’administration fiscale précise par la même occasion que les entreprises individuelle, les chefs d’entreprise non-employeur ne sont pas pour autant exclus du bénéfice de cette aide.
A noter : cette aide ne doit en aucun cas créer un déficit ou l’augmenter.