Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2015

Il coûtera désormais plus cher d’insérer des annonces dans le BOACC (le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), dans le BALO (le Bulletin des annonces légales obligatoires) ainsi que dans les journaux d’annonces légales. Les tarifs augmenteront en effet quelque peu en 2015.

Par exemple, si l’on souhaite insérer un avis informant du dépôt des comptes annuels d’une société, il faudra en 2015 débourser 24,20 € contre 23,70 € en 2014 ; la publication d’une déclaration de l’immatriculation requise suite à l’achat ou suite à l’apport d’un fonds de commerce sera facturée 69,95 € à une personne physique et 143,40 € à une société au lieu de, respectivement 68,60 € et 140,60 € l’an dernier.

Rappel : Plusieurs informations concernant les sociétés doivent être publiées dans le Bodacc ; c’est notamment le cas de l’ensemble des déclarations faites au registre du commerce et des sociétés (RCS) concernent l’immatriculation et la radiation de personnes ainsi que les inscriptions modificatives.

Le tarif des annonces publiées au Balo sera lui aussi en hausse d’environ 2 % : la ligne passera de 4 € à à 4,08 €.

Pour les associations, cependant, le coût de la publication en 2015 au Journal officiel des associations d’une déclaration de création demeure inchangé (44 €), de même que celui d’une déclaration de modification (31 €), et celui des comptes annuels (50 €).

Enfin, le coût des insertions publiées dans les journaux d’annonces légales sont également en augmentation dans quasiment touts les départements.