Professionnels : êtes-vous soumis à une norme obligatoire ?

Aujourd’hui, il existe pour les professionnels et ce, depuis le mois de janvier 2015, la possibilité de consulter le listing des normes françaises qui sont obligatoires. Malgré le faible pourcentage de ces dernières, il est préférable de ce rendre sur le site Légifrance afin de savoir si notre activité se trouve concernée selon l’association française de normalisation.

Les responsables d’un secteur d’activité se basent sur ses normes. Pour mémoire, il faut savoir qu’une norme est un écrit qui détermine les éléments qui permettent de se classer en ce qui concerne l’excellence, la fiabilité.

Les normes ne sont pas forcément appliquées dans un protocole mais peuvent simplement être évoquées à l’oral lors d’un pacte et donc imposées à la partie qui décide de souscrire à l’accord.

Un arrêté émanant du ministre qui s’occupe du secteur de l’industrie ou des ministres eux même concernés peuvent rendre une norme obligatoire à appliquer.

Il était difficile de prendre connaissance des différentes normes obligatoires jusqu’à cette année mais à présent le site de Légifrance permet aux professionnels de connaitre l’arrêté dont ils dépendent et donc de l’obligation de la norme qui les concernent.

 

À savoir : l’intégralité d’une norme peut être consultée à titre gratuit sur le site de l’association française de normalisation ou AFNOR mais en aucun cas il est possible de l’imprimer ou de la télécharger. En effet, sans donner les renseignements de l’entreprises et de ces dirigeants et sans s’être acquitté d’une somme vous ne pourrez pas posséder de trace écrites sur papier.