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La loi de finance pour 2014 vient placer le nouveau taux de TVA.   Voici un tableau récapitulatif pour éclaircir toute la situation : Sources : Site Service Public

Le ministre du travail, Michel Sapin a confirmé lundi que Le taux horaire brut du Smic va être porté au 1er janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 €.   Le changement En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC sera porté, au premier janvier prochain, à 9,53 euros bruts contre 9,43 euros depuis le…

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2014, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale subissent des modifications.   Le plafond Le ministère du travail vient de déterminer le plafond de la Sécurité Sociale pour l’année 2014, en vigueur dès le 1er janvier….

La Cour de Cassation vient de se prononcer : les termes péjoratifs, même s’ils sont véridiques, à l’égard d’un concurrent, constitue un dénigrement et peuvent être sanctionnés.   Les faits   Une société commercialisant des appareils fonctionnant au gaz, a envoyé des lettres recommandées  à deux groupes de grandes distribution concernant son concurrent et pointant…

Jusqu’au 31 décembre 2014, une facture créée sur papier, puis numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique (par courriel ou réseau sécurisé) sera considérée comme une facture électronique.   Rappel Une facture électronique est une facture ou un flux de factures créé, transmis, reçu et archivé sous forme électronique, quelle qu’elle soit. Ainsi, pour…

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