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Au 1er janvier 2015, il y aura une évolution notable pour ce qui est des obligations des entreprises en matière de pénibilité au travail. Et pour cause, la loi relative à la réforme des retraites de janvier 2014 prévoit différentes dispositions qui aménagent les obligations des employeurs sur la question. Les entreprises appartenant à un…
A partir du 15 décembre 2014, toutes les entreprises devront désormais passer par le paiement de la CFE s’accompagnant de la dématérialisation graduelle des avis d’imposition. Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises doivent payer leurs CFE ( cotisation foncière des entreprises) directement par télérèglement ou par prélèvement (mensuel ou annuel), tous régimes d’imposition et…
Dans les deux premiers mois de l’apprentissage professionnel, l’employeur peut rompre le contrat d’apprentissage de sa propre initiative sans avoir besoin de l’aval de l’apprenti concerné. Cependant, il est tenu d’informer le jeune apprenti par écrit, ou son représentant légal s’il est mineur, afin d’éviter les sanctions juridiques et d’assurer la validité de la rupture…
2011.14
Bientôt la fin des crédits à taux fixe ? Le Comité de Bâle serait favorable, implicitement, à la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Mais les établissements bancaires ne sont pas ravis de cette remise en cause. Les banques paniquent ! Dans ses projets futurs, le Comité de Bâle aurait même l’intention de faire…
Dès le 1er janvier 2014, le taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales se voit augmenté par le Gouvernement. Rappel Conformément à un décret du 28 novembre 2012, ce taux de cotisation du régime d’assurance de base a donc subi une nouvelle hausse au 1er janvier 2014. Hausse Le régime…